Les termes et conditions qui suivent énoncent un accord juridique ("Contrat") entre vous (un individu ou une entité), l'utilisateur final et SolidCAM Ltd. ("SolidCAM"), concernant le logiciel informatique appelé SolidCAM (le "Logiciel"). Le terme « Logiciel » s'applique également à toutes les mises à jour ou mises à niveau du Logiciel que vous pouvez recevoir ponctuellement dans le cadre d'un service de maintenance ou de tout autre service d’assistance. Vous ne pouvez pas charger ou utiliser le Logiciel sur un ordinateur ni le copier sans une licence de SolidCAM. Par la présente, SolidCAM vous offre une licence non exclusive aux conditions énoncées dans le présent Contrat. Vous devez lire attentivement ces termes et conditions AVANT d'ouvrir la boite contenant le Logiciel ou d'installer et d'utiliser le Logiciel. L'ouverture de la boite contenant le Logiciel ou l'installation et l'utilisation du Logiciel signifieront que vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, retournez immédiatement la boite contenant le logiciel et les éléments qui l'accompagnent (y compris les documents écrits) pour être remboursé. Il s'agit d'un contrat de licence et non d'un contrat de vente.

 

1.A Concession de licence. SolidCAM vous accorde une licence non transférable non exclusive pour utiliser le Logiciel et la documentation utilisateur imprimée et / ou informatique (la "Documentation") accompagnant le Logiciel conformément au présent Contrat. Si vous avez payé les frais de licence pour une licence mono-utilisateur, le présent Contrat vous permet d'utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur, à condition que le Logiciel soit utilisé sur un seul ordinateur à la fois. Si vous avez payé les frais de licence pour plusieurs licences du logiciel, vous pouvez à tout moment utiliser autant de copies du logiciel que vous avez de licences.

 

1.B Mécanismes de sécurité. SolidCAM prend toutes les mesures juridiques nécessaires pour éliminer le piratage de ses logiciels. Dans ce contexte, le Logiciel peut inclure un mécanisme de sécurité qui détecte l'installation ou l'utilisation de copies illégales du Logiciel et collecte et transmet des données sur ces copies illégales. Ces données incluent, mais sans s'y limiter, la version et la clé de produit du Logiciel, ainsi que l'adresse de protocole Internet de l'appareil. Les données collectées n'incluront aucune donnée client créée avec le Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous consentez à une telle détection et collecte de données, ainsi qu'à leur transmission et utilisation si une copie illégale est détectée. Si le logiciel n'est pas correctement concédé sous licence, la fonctionnalité du logiciel peut être affectée. Par exemple, vous devrez peut-être réactiver le logiciel, recevoir des rappels pour obtenir une copie sous licence appropriée du logiciel, ou vous ne pourrez peut-être pas continuer à utiliser le logiciel, ou obtenir certaines mises à jour ou mises à niveau de SolidCAM. SolidCAM se réserve également le droit d'utiliser un dispositif de verrouillage matériel, un logiciel d'administration de licence et / ou une clé d'autorisation de licence pour contrôler l'accès au Logiciel. Vous ne pouvez prendre aucune mesure pour éviter ou contrecarrer l'objectif de telles mesures. L'utilisation de tout logiciel sans dispositif de verrouillage ou clé d'autorisation requis fourni par SolidCAM est interdite.

 

1.C L'activation associe l'utilisation du Logiciel à un appareil spécifique. Pendant l'activation, le logiciel enverra des informations sur le logiciel et l'appareil à SolidCAM. Ces informations incluent la version, la langue et la clé de produit du logiciel, l'adresse de protocole Internet de l'appareil et les informations dérivées de la configuration matérielle de l'appareil. En utilisant le Logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations.

 

2. Propriété du logiciel / restrictions relatives à la reproduction. SolidCAM ou ses concédants de licence possèdent et conservent tous les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété sur le Logiciel et la Documentation. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS SUR LE DROIT D'AUTEUR ET D'AUTRES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Vous n'obtenez que les droits spécifiquement prévus dans le présent Contrat. Vous pouvez copier le logiciel sous n'importe quelle forme lisible par machine à des fins de sauvegarde et dans le cadre de la restriction de licence de l'article 1. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer du logiciel ou de la documentation tout notification de droit d'auteur ou autre droit de propriété ou toute exclusion de responsabilité, et vous êtes tenu de reproduire toutes ces notifications sur toute copie du logiciel faite conformément au présent accord.

 

3. Autres restrictions d'utilisation. Ce Contrat est votre preuve de licence pour exercer les droits accordés ici et doit être conservé. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une partie du logiciel séparément ou indépendamment du logiciel et autrement qu'à des fins commerciales normales et vous n’êtes pas autoriser de permettre l'accès ou l'utilisation du logiciel à un tiers ; par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou en sous-traitance, transférer, affecter, céder ou louer (y compris via un fournisseur de services d'application (ASP) ou un accord de multipropriété) le logiciel ou la licence accordée par le présent Contrat. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel et vous ne pouvez pas l’analyser à des fins concurrentielles pour SolidCAM, procéder à une ingénierie inverse, à le décompiler, à le désassembler, ni à tenter de découvrir le code source du logiciel car il contient des secrets industriels de SolidCAM et de ses concédants de licence.

 

4. Service de maintenance. Si vous vous abonnez au service de maintenance auprès de votre revendeur pour le Logiciel concédé sous licence en vertu de ce Contrat, et moyennant les frais de service, un accès au Web sera mis à votre disposition pour télécharger les mises à jour les plus récentes du Logiciel et toutes les mises à niveau principales du Logiciel publiées pendant la période de maintenance ainsi que les services d'assistance téléphonique d'un revendeur SolidCAM agréé. Les conditions de ce service sont valables un an à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle vous avez commandé le service de maintenance. Il se renouvelle automatiquement d'année en année à moins qu'une partie ne notifie par écrit à l'autre partie son souhait de ne pas renouveler le terme, au moins 60 jours avant la fin d'un terme. Le logiciel fourni en tant que mise à niveau ou mise à jour vers une version précédente du logiciel sous licence doit remplacer la version précédente - aucune licence supplémentaire n'est accordée ; vous ne pouvez installer qu'un nombre de mises à jour égal au nombre de frais d'abonnement pour lesquels vous avez payé.

 

5. Période de validité. La licence accordée aux présentes continuera jusqu'à ce qu'elle soit résiliée conformément au présent article 5. SolidCAM peut résilier la licence accordée aux présentes immédiatement sur notification écrite (i) pour une raison justifiée, y compris mais sans s’y limiter, la violation de toute disposition des articles 2 ou 3 du Contrat, ou (ii) si vous violez une disposition du présent Contrat et ne parvenez pas à remédier à cette violation dans les quinze (15) jours suivant sa notification. À la résiliation de la licence, vous la retournerez immédiatement à SolidCAM ou détruirez toutes les copies du logiciel et de la documentation couverts par la licence conformément aux instructions de SolidCAM. Les dispositions des articles 2, 3, 5, 7 et 8 du présent Contrat survivront à toute résiliation du présent Contrat.

 

6. Responsabilité pour la sélection et l'utilisation du logiciel: Vous êtes responsable de la supervision, de la gestion et du contrôle de l'utilisation du logiciel et des données de sortie du logiciel, y compris, mais sans s'y limiter: (1) la sélection du logiciel pour atteindre vos résultats escomptés; (2) la détermination des utilisations appropriées du logiciel et les données de sortie du logiciel dans votre entreprise; (3) l’établissement des procédures indépendantes adéquates pour tester l'exactitude du logiciel et de toute donnée de sortie; et (4) l’établissement d’une procédure de sauvegarde adéquate pour éviter la perte de données en cas de dysfonctionnement du logiciel.

 

7. Garantie limitée, exceptions et exclusions

 

a. Garantie limitée. SolidCAM garantit que le Logiciel sera exempt de défauts de pièce et que son fonctionnement sera conforme pour l’essentiel à la Documentation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception. SolidCAM garantit également que tous les services qu'elle fournit de temps à autre seront exécutés de manière professionnelle conformément aux pratiques commerciales raisonnables. SolidCAM ou le revendeur SolidCAM doit (i) rembourser le prix que vous avez payé pour le Logiciel lors du retour du Logiciel non conforme et une copie de votre reçu du prix que vous avez payé pour le service, selon le cas, ou (ii) fournir tout autre recours qui peut être requis par la loi. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie d'origine ou trente (30) jours à compter de la date de réception par vous, selon la plus longue des deux.

 

b. Exceptions. La garantie limitée de SolidCAM est nulle si la violation de la garantie résulte (i) d'un accident, d'une corruption, d'une négligence ou d’une mauvaise utilisation du Logiciel; (ii) d’actes ou omissions d'une personne autre que SolidCAM; (iii) de la combinaison du Logiciel avec des produits, du matériel ou des logiciels non fournis par SolidCAM ou non destinés à être combinés avec le Logiciel; ou (iv) de votre manquement à incorporer et à utiliser toutes les mises à jour du logiciel disponibles auprès de SolidCAM. SolidCAM ne garantit pas que le Logiciel ou le service répondra à vos besoins ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur ou que tout outil ou service Internet sera complètement sécurisé.

 

c. Limitations relatives aux garanties. La forme expresse de garantie définie dans cet article 7 est la seule garantie donnée par SolidCAM en ce qui concerne le logiciel et la documentation fournis en vertu de ce Contrat, ainsi que tout service fourni le cas échéant; SolidCAM et ses concédants de licence, dans toute la mesure permise par la loi applicable, excluent toute autre garantie, expresse, implicite ou découlant de l'usage habituel ou commercial, et déclinent spécifiquement les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. En aucun cas, vous ne pouvez introduire une réclamation, engager une action ou une procédure découlant de la garantie énoncée dans le présent article 7 plus d'un an après la date de rupture de garantie présumée.

 

d. Limitations relatives à la responsabilité. Sauf si la loi locale l'exige, la responsabilité de SolidCAM et de ses concédants de licence, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, découlant de ou en relation avec le logiciel ou la documentation fournis en vertu des présentes et de tout service fourni ponctuellement, se limite aux frais de licence que vous avez payés pour le logiciel ou les frais que vous avez payés pour le service. En aucun cas, SolidCAM ou ses concédants de licence ne peuvent être tenus pour responsables des directs, spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris mais sans s’y limiter, les dommages résultant de la perte d'utilisation, de la perte de données, de la perte de bénéfices, de la perte de clientèle ou de la perte d'activité) résultant de ou en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Logiciel ou la Documentation fournis en vertu du présent Contrat et tout service fourni ponctuellement, et ce, même si SolidCAM ou ses concédants de licence ont été avisés de l’éventualités de tels dommages.

 

8. Dispositions générales : si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu'une disposition du présent Contrat, ou une partie de celui-ci, est inexécutable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure autorisée et le reste du présent Contrat restera en vigueur.

 

Vous acceptez en outre que le présent Contrat constitue la déclaration complète et exclusive de votre accord avec SolidCAM concernant le logiciel et le service de maintenance et remplace tout autre accord, oral ou écrit, ou toute autre communication entre vous et SolidCAM concernant le logiciel et le service de maintenance ; à condition, cependant, que le présent Contrat ne remplace pas les termes de tout accord signé entre vous et SolidCAM concernant le Logiciel et le service de maintenance.