Contrat de licence et de service d'abonnement SolidCAM

Les termes et conditions qui suivent constituent un accord juridique ("Accord") entre vous (individu ou entité), l'utilisateur final, et SolidCAM Ltd. ("SolidCAM"), concernant le logiciel informatique connu sous le nom de SolidCAM (le "Logiciel"). Le terme " Logiciel " inclut et ces conditions générales s'appliquent également à toutes les mises à jour ou mises à niveau du Logiciel que vous pouvez recevoir de temps à autre dans le cadre d'un service d'abonnement ou d'un autre accord d'assistance. Vous ne pouvez pas charger ou utiliser le Logiciel dans un ordinateur ou le copier sans une licence de SolidCAM. SolidCAM vous offre par la présente une licence non exclusive selon les termes définis dans ce Contrat. Vous devez lire attentivement ces termes et conditions AVANT d'ouvrir le boîtier qui contient le logiciel ou d'installer et d'utiliser le logiciel. L'ouverture du boîtier contenant le logiciel ou l'installation et l'utilisation du logiciel signifient que vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, renvoyez rapidement la mallette contenant le logiciel et les éléments qui l'accompagnent (y compris les documents écrits) pour obtenir un remboursement. Il s'agit d'un accord de licence et non d'un accord de vente.

1.Une concession de licence. SolidCAM vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel et la documentation utilisateur imprimée et/ou électronique (la "Documentation") accompagnant le Logiciel conformément au présent Contrat. Si vous avez payé les frais de licence pour une licence mono-utilisateur, le présent contrat vous autorise à utiliser une copie du logiciel sur un seul ordinateur, à condition que le logiciel soit utilisé sur un seul ordinateur à la fois. Si vous avez payé les frais de licence pour plusieurs licences du Logiciel, vous pouvez à tout moment avoir autant de copies du Logiciel en utilisation que vous avez de licences.

1.B Mécanismes de sécurité. SolidCAM prend toutes les mesures légales pour éliminer le piratage de ses produits logiciels. Dans ce contexte, le logiciel peut inclure un mécanisme de sécurité capable de détecter l'installation ou l'utilisation de copies illégales du logiciel, et de collecter et transmettre des données sur ces copies illégales. Ces données comprennent, sans s'y limiter, la version et la clé de produit du logiciel, ainsi que l'adresse de protocole Internet de l'appareil. Les données collectées ne comprendront pas les données des clients créées avec le logiciel. En utilisant le logiciel, vous consentez à cette détection et à cette collecte de données, ainsi qu'à leur transmission et à leur utilisation si une copie illégale est détectée. Si le logiciel n'est pas correctement licencié, la fonctionnalité du logiciel peut être affectée. Par exemple, il se peut que vous deviez réactiver le Logiciel, recevoir des rappels pour obtenir une copie sous licence correcte du Logiciel, ou que vous ne puissiez pas continuer à utiliser le Logiciel, ou obtenir certaines mises à jour ou mises à niveau de SolidCAM. SolidCAM se réserve également le droit d'utiliser un dispositif de verrouillage matériel, un logiciel d'administration de licence et/ou une clé d'autorisation de licence pour contrôler l'accès au Logiciel. Vous ne pouvez pas prendre de mesures pour éviter ou contrecarrer l'objectif de ces mesures. L'utilisation de tout Logiciel sans le dispositif de verrouillage requis ou la clé d'autorisation fournie par SolidCAM est interdite.

1.C L'activation associe l'utilisation du logiciel à un appareil spécifique. Pendant l'activation, le Logiciel enverra des informations sur le Logiciel et le dispositif à SolidCAM. Ces informations comprennent la version, la langue et la clé de produit du logiciel, l'adresse de protocole Internet du dispositif et les informations dérivées de la configuration matérielle du dispositif. En utilisant le logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations.

2. Propriété du logiciel /Restrictions sur la copie. SolidCAM ou ses concédants de licence détiennent et conserveront tous les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété dans et sur le Logiciel et la Documentation. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS SUR LE DROIT D'AUTEUR ET AUTRES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Vous n'obtenez que les droits qui sont spécifiquement prévus dans le présent accord. Vous pouvez copier le logiciel sous toute forme lisible par machine à des fins de sauvegarde et dans le cadre de la restriction de licence de l'article 1. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer du logiciel ou de la documentation tout avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété ou toute clause de non-responsabilité, et vous devez reproduire sur toutes les copies du logiciel effectuées conformément au présent contrat, tous ces avis et clauses de non-responsabilité.

3. Autres restrictions d'utilisation. Le présent accord constitue votre preuve de licence pour l'exercice des droits accordés par les présentes et doit être conservé par vous. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une partie du logiciel séparément ou indépendamment du logiciel et autrement que dans le cadre de vos activités professionnelles normales et vous ne pouvez pas fournir l'accès ou l'utilisation du logiciel à un tiers ; par conséquent, vous ne pouvez pas vendre, accorder une licence, une sous-licence, un transfert, une cession, un bail ou une location (y compris via un fournisseur de services d'application (ASP) ou un accord de multipropriété) du logiciel ou de la licence accordée par le présent accord. Vous ne pouvez pas modifier ou faire des travaux dérivés du Logiciel et vous ne pouvez pas analyser à des fins concurrentielles pour SolidCAM, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source du Logiciel car il contient des secrets commerciaux de SolidCAM et de ses concédants.

4. Service d'abonnement. Si vous souscrivez à un service d'abonnement pour le logiciel dont vous avez obtenu la licence en vertu des présentes en payant les frais correspondants, vous aurez le droit de recevoir une copie de ce logiciel : un accès en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour télécharger les dernières mises à jour du Logiciel, toutes les mises à jour majeures du Logiciel publiées pendant la période d'abonnement et les services d'assistance téléphonique d'un revendeur SolidCAM agréé. La durée de ce service est d'un an à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle vous avez commandé le service d'abonnement. Il se renouvelle automatiquement d'année en année, à moins qu'une partie ne notifie par écrit à l'autre partie son désir de ne pas le renouveler, au moins 30 jours avant la fin d'un terme. Le logiciel livré en tant que mise à niveau ou mise à jour d'une version précédente du logiciel sous licence doit remplacer la version précédente - aucune licence supplémentaire n'est accordée ; vous ne pouvez installer qu'un nombre de mises à jour égal au nombre de frais de service d'abonnement pour lesquels vous avez payé.

5. Terme. La licence concédée par les présentes sera maintenue jusqu'à ce qu'elle soit résiliée conformément au présent article 5. SolidCAM peut mettre fin à la licence concédée par les présentes immédiatement sur notification écrite à votre attention (i) pour une cause justifiée, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de toute disposition de l'article 2 ou 3 du Contrat, ou (ii) si vous violez toute disposition du présent Contrat et ne remédiez pas à cette violation dans les quinze (15) jours suivant la notification. En cas de résiliation de la licence, vous retournerez rapidement à SolidCAM ou détruirez toutes les copies du Logiciel et de la Documentation couverts par la licence selon les instructions de SolidCAM. Les dispositions des articles 2, 3, 5, 7 et 8 du présent accord survivent à toute résiliation du présent accord.

6. Responsabilité du choix et de l'utilisation du logiciel : Vous êtes responsable de la supervision, de la gestion et du contrôle de l'utilisation du logiciel, et de la production du logiciel, y compris, mais sans s'y limiter : (1) la sélection du Logiciel pour obtenir les résultats escomptés ; (2) la détermination des utilisations appropriées du Logiciel et des résultats du Logiciel dans votre entreprise ; (3) l'établissement de procédures indépendantes adéquates pour tester l'exactitude du Logiciel et de tout résultat ; et (4) l'établissement d'une sauvegarde adéquate pour éviter la perte de données en cas de dysfonctionnement du Logiciel.

7. Garantie limitée, exceptions et clauses de non-responsabilité

a. Garantie limitée. SolidCAM garantit que le Logiciel sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication et fonctionnera essentiellement conformément à la Documentation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception par vous. SolidCAM garantit également que tous les services qu'elle fournit de temps à autre seront exécutés de manière professionnelle, conformément aux pratiques commerciales raisonnables. SolidCAM ou le revendeur de SolidCAM devra (i) vous rembourser le prix que vous avez payé pour le Logiciel, après retour du Logiciel non conforme et d'une copie de votre reçu du prix que vous avez payé pour le service, selon le cas, ou (ii) fournir tout autre recours requis par la loi. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours à compter de la date de réception par vous, la période la plus longue étant retenue.

b. Exceptions. La garantie limitée de SolidCAM est nulle si la violation de la garantie résulte (i) d'un accident, d'une corruption, d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence du Logiciel ; (ii) d'actes ou d'omissions d'une personne autre que SolidCAM ; (iii) de la combinaison du Logiciel avec des produits, du matériel ou des logiciels non fournis par SolidCAM ou non destinés à être combinés avec le Logiciel ; ou (iv) du fait que vous n'avez pas incorporé et utilisé toutes les mises à jour du Logiciel disponibles auprès de SolidCAM. SolidCAM ne garantit pas que le Logiciel ou le service répondra à vos exigences ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur ou que tout outil ou service Internet sera complètement sécurisé.

c. Limitations des garanties. La garantie expresse formulée dans cet Article 7 est la seule garantie donnée par SolidCAM en ce qui concerne le Logiciel et la Documentation fournis en vertu des présentes et tout service fourni de temps à autre ; SolidCAM et ses concédants, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, n'offrent aucune autre garantie, expresse, implicite ou découlant de la coutume ou des usages commerciaux, et rejettent spécifiquement les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. En aucun cas, vous ne pouvez introduire une réclamation, une action ou une procédure découlant de la garantie énoncée dans le présent article 7 plus d'un an après la date à laquelle la violation de la garantie s'est produite.

d. Limitations de la responsabilité. Sauf si la loi locale l'exige, la responsabilité de SolidCAM et de ses concédants de licence, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, découlant de ou en relation avec le Logiciel ou la Documentation fournie en vertu des présentes et tout service fourni de temps à autre, ne dépassera pas les frais de licence que vous avez payés pour le Logiciel ou les frais que vous avez payés pour le service. En aucun cas SolidCAM ou ses concédants de licence ne seront responsables des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte d'utilisation, d'une perte de données, d'une perte de bénéfices, d'une perte de clientèle ou d'une perte d'activité) résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Logiciel ou la Documentation fournie en vertu des présentes et tout service fourni de temps à autre, même si SolidCAM ou ses concédants de licence ont été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Dispositions générales : Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu'une disposition du présent accord, ou une partie de celui-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et le reste de l'accord restera en vigueur.

Vous acceptez également que le présent Contrat constitue la déclaration complète et exclusive de votre accord avec SolidCAM concernant le Logiciel et le service d'abonnement et qu'il remplace tout autre accord, oral ou écrit, ou toute autre communication entre vous et SolidCAM concernant le Logiciel et le service d'abonnement ; à condition, toutefois, que le présent Contrat ne remplace pas les termes de tout accord signé entre vous et SolidCAM concernant le Logiciel et le service d'abonnement.